Conditions générales d’utilisation du site zelanthiroq.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et l’utilisation des services proposés via notre site zelanthiroq.com.
6 novembre 2025
Acceptation des conditions
Votre utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez l’une des clauses, nous vous invitons à ne pas accéder aux services ou à contacter notre support pour toute question.
Définitions
Certains termes juridiques sont précisés pour l’interprétation des présentes conditions :
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation par ce biais.
- « Service » : ensemble des prestations d’analyse publicitaire, tableaux de bord ou accompagnement opérés.
- « Données personnelles » : informations traitées visant à identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Site » : nom de domaine principal zelanthiroq.com utilisé pour distribuer l’ensemble des contenus proposés.
Utilisation du service
Les services sont destinés à une utilisation professionnelle par des entreprises, structures ou décisionnaires concernés par l’évaluation publicitaire.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant d’une capacité juridique ou représentant une entité morale.
Les mineurs ne peuvent bénéficier des services ni transmettre de données intentionnellement.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions et à utiliser les services de façon loyale, conforme à l’ordre public.
- Fournir des informations exactes lors des échanges ou demandes effectuées.
- Respecter la confidentialité, la sécurité et la propriété intellectuelle du site.
- S’abstenir de tout usage frauduleux, perturbateur ou contraire à la loi.
- Informer sans délai en cas de soupçon de faille de sécurité.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour, notamment :
- Transmettre des informations illicites ou contenant des virus, spam ou toute forme d’ingérence.
- Utiliser les ressources du site à des fins de dénigrement, copie ou extraction massive.
- Porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des autres utilisateurs.
- Utiliser des robots ou procédés automatisés pour interagir avec le site.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones sécurisées.
Propriété intellectuelle
Le contenu de zelanthiroq.com (logos, textes, images, méthodologies) appartient à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite sous réserve de sanctions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations transmises et garantissent leur légalité. Aucun contenu sensible ou confidentiel ne doit être communiqué via des messages non sécurisés.
Droits sur les contenus fournis:
En soumettant des informations, vous accordez le droit limité d’utilisation technique aux seules fins d’exécution des prestations ou obligations légales.
Vie privée et cookies
Le site met en œuvre des mesures de sécurité conformes au RGPD. La politique de confidentialité décrit le détail du traitement et la gestion des cookies. Voir la politique
Avertissement de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage du site non conforme ou de l’interprétation erronée d’informations fournies.
Limite d’information:
Les éléments présentés n’ont qu’une portée informative et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de perte, dommage indirect ou imprévu liés à l’utilisation des services.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation ou dommage aux droits du site ou de tiers.
Règlement des litiges et médiation
Les litiges seront privilégiés à l’amiable ; à défaut, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Médiation
En cas de différend, une procédure de médiation peut être sollicitée auprès d’un médiateur désigné.
La médiation ne prive pas d’un recours devant les tribunaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible ci-dessous.
Plateforme de résolution ODR: Plateforme de résolution ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la législation française, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son accès, l’éditeur peut mettre fin à la fourniture des services en cas de manquements.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’ajuster ces conditions conformément à la loi. Consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions couvrent l’ensemble des relations contractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur.
Contactez notre service juridique
Toute question peut être transmise à notre équipe via les coordonnées suivantes.
Adresse mail: content@zelanthiroq.com
Téléphone: +33 (0)4 95 44 45 11
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Entrée en vigueur: 6 novembre 2025
Version: v2.1